Préambule :

Les présentes conditions de vente sont réalisées entre d’une part Esprit Badminton éditrice du site www.espritbadminton.com dont le siège social est le 57 rue Ingres à Leers et d’autre part toute personne physique ou morale réalisant un achat via ce site.

Objet :

Ce document vise à établir les relations contractuelles entre Esprit Badminton et l’acheteur, quelque soit le statut de ce dernier. L’acheteur en question, accepte dans l’intégralité ces présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Esprit Badminton. Esprit badminton se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales, aussi les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat effectué.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Nos produits et services apparaissent dans leur intégralité sur le site www.espritbadminton.com et se distribuent en fonction de nos stocks. Chaque fiche produit offre une description la plus compléte possible, s'appuyant sur les informations offertes par les fournisseurs et complétées par nos professionnels. Il en est de même pour les photographies qui se veulent le plus fidèles possible à la réalité malgré parfois quelques légers écarts, comme pour les couleurs par exemple.

Tarifs :

Les prix affichés sur le site incluent tous les textes, les changements de taux pourront être répercutés sur les commandes, étant bien évidemment entendu que le tarif appliqué sera celui figurant sur le site le jour de la commande.

A ces tarifs il faut selon les situations ajouter les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison qui dépendront de la zone géographique et du montant de l'achat.

Le frais de livraisons forfaitaires (emballage, dépôt et affranchissement) sont appliqués comme

suit :

– 5 euros en France métropolitaine

– 9 euros dans les Dom­Tom

– 12 euros à l'international

– gratuits pour toute commande supérieure à 80€ en France. 

Commandes :

Les commandes s'organisent de la manière suivante :

1. Compléter la fiche d'identification sur laquelle l'acheteur indiquera ses coordonnées ou le cas échéant son numéro de client.

2. Remplir le bon de commande disponible sur le site en précisant les références exactes des produits ou des services selectionnés.

3. Valider la commande.

4. Effectuer le paiement.

5. Confirmer la commande ainsi que le paiement. Cette confirmation engage l'acheteur dans l'acceptation des présentes conditions de ventes, et vaut signature de ce dernier et acceptation des opérations réalisées.

Un courrier électronique du vendeur viendra confirmer ladite commande.

Rétractation :

Conformément à l'article L.121­16 duCode de la Consommation, tout acheteur bénéficie d'un délais de rétractation de 7 jours à compter de la date de la livraison de la commande afin d'effectuer un retour pour échange ou remboursement sans pénalités, excéptés les frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Tout produit devra être retourné à neuf, dans son emballage d'origine (notices, cordons, garanties, pochoirs, housse, blister etc.).Pour le retour de chaussures la boîte de cette dernière devra être introduite à l'intérieur d'un carton d'emballage.

Dans le cas contraire, le retour ne pourra pas être effectué.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande Le paiement sera effectué par chèque à l'ordre de Esprit Badminton ou par virement bancaire par le biais du système sécurisé du CIC.

Livraisons :

Les livraisons seront effectuées par La Poste en colissimo, à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acheteur dès que les produits quittent les locaux d'Esprit Badminton.

En cas de dommage, l'acquereur a 72h à dater de la livraison pour porter réclamation auprès de la société de transport.

Pour les produits en stock le délai de livraison est de 2 à 5 jours, pour les autres il pourra atteindre 15 jours, l'acheteur en sera avisé pendant la commande. En cas de non respect de ces délais pour une durée supérieure à 7 jours, l'acheteur est en droit d'annuler sa commande.

Garantie :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale. Aussi tout produit non conforme pourra être retourné au revendeur qui l'échangera ou le remboursera si après expertise cette non­ conformité est bien établie.

Pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge SAV tout matériel devra être renvoyé accompagné d'une facture d'achat du produit. Dans le cas contraire aucune prise en charge ne pourra être effectuée.

­Les raquettes sont garanties 6 mois dans les conditions normales d'utilisation. Pour cela la raquette ne devra pas présenter de chocs. Dans ce cas il conviendra de contacter Esprit Badminton qui se chargera de faire valoir votre garantie auprès du SAV correspondant à la marque de la raquette.

­Pour les autres produits ( volants, chaussures, textiles, grips, sacs...) il n'y a pas de garantie car se sont des produits à usure normale.

Responsabilité :

Esprit Badminton ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données) ou pour des problèmes liés aux moyens de transports (ex : perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, conditions météorologiques...).

Propriété intellectuelle :

Tous les documents apparaissant sur le site www.espritbadminton.com sont la propriété d'Esprit Badminton et/ou de ses fournisseurs. Sauf autorisation préalable toute copie, reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que se soit des éléments logiciels, sonores , visuels et écrits sont strictement interdits.

Fichiers clients et informations légales :

Afin de réaliser nos expéditions nous sommes amenés à enregistrer des éléments relevant du privé : nom, prénom, adresse... Ces informations sont indispensables afin que le matériel vous soit acheminé mais ne seront en aucun cas transmises à un tiers (fournisseurs, clients...).

Comme le stipule la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accés et de modification de vos données.

Archivages/Preuves :

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil, Esprit Badminton archivera les bons de commandes et factures. Ces archives feront office de preuves pour les parties.

Règlement des litiges :

Ces conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les litiges découlants seront soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social d'Esprit Badminton (Leers­59).